Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-375 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.