Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-374 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos - La Foux d'Allos)

L'annexe de la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.