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Article AUTONOME (Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 11 juillet 2017 portant décharge de fonctions (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017 :
M. Bruno CATHALA, conseiller à la Cour de cassation est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai.
M. François PION, conseiller à la Cour de cassation est, à compter du 1er septembre 2017, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans.
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller à la Cour de cassation est, à compter du 8 octobre 2017, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne.