Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 25 mars 2017 :
Paris-La Havane (Cuba) ;
Paris-Santiago de Cuba (Cuba).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont supprimés.