Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

A l'article 1er, les mots : « services de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».