ANNEXE
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre :
Institut des hautes études de la défense nationale ;
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur :
Fondation Singer-Polignac.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées :
Académie de marine ;
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture :
Académie de France à Rome ;
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Henner-Moreau ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail et le ministère des sports :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Institut national de jeunes sourds de Paris ;
Institut national de jeunes aveugles de Paris ;
Musée national du sport.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Académie de technologies ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Centre international d'études pédagogiques ;
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Institut national d'études démographiques.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'action et des comptes publics :
Mines Paris Tech ;
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat ;
Masse des douanes.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier :
Haras national du Pin.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Aménagement des territoires ville logement outre-mer » du contrôle général économique et financier :
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe ;
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique ;
Etablissement public foncier de Bretagne ;
Etablissement public foncier de Lorraine ;
Etablissement public foncier de Normandie.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Commerce-importation-consommation » du contrôle général économique et financier :
Institut national de la consommation.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier :
Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Mission Médias Culture » du contrôle général économique et financier :
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Auvergne-Rhône-Alpes :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Chancellerie de l'université de Clermont-Ferrand ;
Chancellerie de l'université de Grenoble ;
Chancellerie des universités de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut national des jeunes sourds - Chambéry ;
Institut national de police scientifique ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Bourgogne-Franche-Comté :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
Chancellerie de l'université de Besançon ;
Chancellerie de l'université de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Bretagne :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Chancellerie des universités de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Institut d'études politiques de Rennes.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Centre-Val de Loire :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Chancellerie de l'université d'Orléans-Tours ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Corse :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Chancellerie de l'université de Corse ;
Institut régional d'administration de Bastia.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Grand-Est :
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Chancellerie de l'université de Nancy-Metz ;
Chancellerie de l'université de Reims ;
Chancellerie de l'université de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Institut national des jeunes sourds de Metz ;
Institut régional d'administration de Metz.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances de Guadeloupe :
Chancellerie de l'université de Guadeloupe ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
Parc national de Guadeloupe.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances de Guyane :
Chancellerie de l'université de l'académie de Guyane ;
Parc amazonien de Guyane.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Hauts de France :
Chancellerie de l'université d'Amiens ;
Chancellerie des universités de Lille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Ile de France :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
Chancellerie des universités de Créteil ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Chancellerie des universités de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Paris Tech ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances de la Martinique :
Chancellerie de l'université de Martinique.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances de Mayotte :
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Normandie :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
Chancellerie de l'université de Caen ;
Chancellerie de l'université de Rouen ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Nouvelle-Aquitaine :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
Chancellerie des universités de Bordeaux ;
Chancellerie de l'université de Limoges ;
Chancellerie de l'université de Poitiers ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Occitanie :
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
Chancellerie des universités de Montpellier ;
Chancellerie des universités de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Pyrénées.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Pays de la Loire :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Chancellerie de l'université de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Etablissement public foncier de la Vendée ;
Institut régional d'administration de Nantes.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances en région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Chancellerie de l'université d'Aix-Marseille ;
Chancellerie de l'université de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
Ecole nationale supérieure de la photographie ;
Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson ;
Institut d'études politiques d'Aix en Provence ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances de La Réunion :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
Chancellerie de l'université de La Réunion ;
Parc national de La Réunion.