Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »)

A l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, après les mots : « professionnelles entrant » sont insérés les mots : « ou susceptibles d'entrer ».