Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP))
La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.