Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention : « corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.