Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juillet 2017.