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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome))


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.