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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1159 du 11 juillet 2017 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1159 du 11 juillet 2017 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


L'article 6 du décret du 2 août 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-La durée d'affectation dans un même poste est limitée à cinq ans.
« Cette durée peut être prolongée, dans la limite de trois ans, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration.
« Une prolongation supplémentaire d'une année peut être accordée, à titre exceptionnel, si l'intérêt du service le justifie. »