Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.