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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 5 avril 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

AVIGNON - CAUMONT

1,074 %

CAYENNE - FELIX EBOUE

5,239 %

COLMAR - HOUSSEN

0,080 %

GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT MALO - RENNES - SAINT-JACQUES

0,609 %

HIKUERU

0,022 %

HYERES - LE PALYVESTRE

1,689 %

ILE D'YEU

0,000 %

LE CASTELLET

0,948 %

LE MANS - ARNAGE

0,239 %

NOUMEA - LA TONTOUTA

3,537 %

PAMIERS - LES PUJOLS

0,033 %

PERPIGNAN - RIVESALTES

3,435 %

ROUEN - VALLEE DE SEINE

0,705 %

TROYES - BARBEREY

0,264 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

10,468 %


(Le reste sans changement.)