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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mai 2022 :
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). »