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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2017 :
Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont abrogés.