Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 19 septembre 2016 (NOR : ECFE1626330S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.