Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

A l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, les mots : «, la mission “ simplifications de la législation fiscale ” » sont supprimés.