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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée)


L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « données mentionnées au 2 » sont remplacés par les mots : « données mentionnées aux 2,3 et 4 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « données mentionnées au 3 » sont remplacés par les mots : « données mentionnées au 5 » et les mots : « et le mot de passe sont conservés » sont remplacés par les mots : « est conservé ».