Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

L'article 10 de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « les transbordements visés à l'article 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « les transbordements visés à l'article 4-I du présent arrêté ».