L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale »
1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur »,
Après la mention :
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Directeur de la législation fiscale |
1 |
170 |
Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :
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Directeur de l'immobilier de l'Etat |
1 |
170 |
2° A la rubrique 4° « chef de service »,
Remplacer la mention :
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Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique |
1 |
120 |
Par la mention suivante :
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Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique |
2 |
125 |
A la sous-rubrique « en charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers »,
Après la mention :
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Chef de la délégation aux systèmes d'information |
1 |
115 |
Il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :
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Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint |
1 |
115 |
3° A la rubrique 5° « sous-directeur »,
A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique »,
Remplacer la mention :
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Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines |
1 |
110 |
Par la mention suivante :
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Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels |
1 |
110 |
Remplacer la mention :
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Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail |
1 |
110 |
Par la mention suivante :
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Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail |
1 |
100 |
Remplacer la mention :
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Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur |
1 |
110 |
Par la mention suivante :
|
Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations |
1 |
110 |
Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :
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Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats |
1 |
110 |
A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques »,
Remplacer la mention :
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Sous-directeur du contrôle fiscal |
1 |
120 |
Par la mention suivante :
|
Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal |
1 |
120 |
Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :
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Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale |
1 |
120 |
Remplacer la mention :
|
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs |
1 |
110 |
Par la mention suivante :
|
Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs |
1 |
110 |
Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante :
A compter de la création de l'emploi :
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Sous-directeur gouvernance, financement et supports |
1 |
100 |
Remplacer les mentions :
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Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat |
1 |
100 |
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Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat |
1 |
100 |
Par les mentions suivantes :
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Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat |
1 |
100 |
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Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat |
1 |
100 |
Remplacer la mention :
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Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier |
1 |
100 |
Par la mention suivante :
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Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier |
1 |
100 |
4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet »,
Remplacer la mention :
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Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique |
1 |
90 |
Par la mention suivante :
|
Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique |
1 |
100 |