Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


(en euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

116,81

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

193,19

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

193,19

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

566,22

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

78,83

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

39,42

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

228,61

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

57,15

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

78,83

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

39,42

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

228,61

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

57,15

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

452,70

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

234,14

Majoration pour transformation “ déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

26,18

Majoration pour transformation “ cryoconservé ”

124,30

Majoration pour qualification “ phénotypé Rh Kell “

3,39

Majoration pour qualification ” phénotype étendu “

15,77

Majoration pour qualification “ CMV négatif “

11,15

Majoration pour transformation “ déplasmatisé “

75,45

Majoration pour transformation “ irradié “ (applicable sur chaque produit)

15,26

Majoration pour transformation “ réduction de volume “

23,97

Majoration pour transformation “ reconstitution du sang à usage pédiatrique “

25,27

Majoration pour transformation “ CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation “

175,11


Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,0314 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire. »