Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille)
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juillet 2017.