Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux)

L'article R. 333-5-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « des espaces déjà compris dans le périmètre d'étude », sont insérés les mots : «, classé ou de classement potentiel » ;
2° Au III, le 4° est abrogé.