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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux)


L'article R. 333-4 du même codeest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le décret portant classement ou renouvellement du classement en parc naturel régional prévu au quatrième alinéa du IV de l'article L. 333-1 est fondé sur l'ensemble des critères suivants : » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le caractère » sont remplacés par les mots : « l'identité ».