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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux)


L'article R. 333-2 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après le mot : « territoire » est inséré le mot : « classé » ;
b) Le mot : « associés » est remplacé par le mot : « intéressés » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « orientations », sont insérés les mots : « et les mesures ».