Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-11 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morvan Force 5 et publiée au Journal officiel de la République française.