Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-DI-04 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul)

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis du dimanche matin et publiée au Journal officiel de la République française.