Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d721d65a-0cb5-4caa-a989-1c3934fab252 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan.