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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO))


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2018, conclu le 7 juillet 2016 dans le cadre de l'IVSO sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception du passage suivant :
« I. - Décision relative à l'article 1er de l'accord 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
Il est rajouté à l'article 1er l'appellation d'origine protégée “Côtes du Marmandais”. »