Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique)

L'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique est abrogé à compter de cette même date.