Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.