Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins)
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.