Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires)

M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la cohésion des territoires.