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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire)


L'arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n° 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées et l'arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire sont abrogés.