Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire)

Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire, ci-joint, est adopté.
Il remplace le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire adopté par la Haute Autorité de santé en juin 2008.