L'article D. 614-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Onze représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance, des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, dont :
« a) Quatre représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement ;
« b) Un représentant des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement ;
« c) Trois représentants des entreprises d'assurance ;
« d) Un représentant des agents généraux ;
« e) Un représentant des courtiers d'assurance ;
« f) Un représentant des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. » ;
2° Au 4° et au 5°, après les mots : « des sociétés de financement, » sont insérés les mots : « des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, ».