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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, cheffe du département « image et édition », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.