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Article 29 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 29 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à MM. Fabrice Cabassud, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Christophe Antoni, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.