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Article 28 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 28 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres.