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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-30 du 4 juillet 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-30 du 4 juillet 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance mutuelle Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) (SIREN : 781 109 145), dont le siège social est situé à Rouen (76044 Cedex), 62, rue Louis-Bouilhet, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
16. Pertes pécuniaires diverses.