Article 2 AUTONOME (Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine))

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.