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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).