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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Handicap PSG »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Handicap PSG »)


L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Handicap PSG, 14, rue Colette-Audry, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.