Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-25 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017)

Annexe 1
NOMENCLATURE DE PRÉSENTATION DES MOYENS DE FINANCEMENT DE L'ŒUVRE

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