Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-25 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017)

Annexes

1. NOMENCLATURE DE PRÉSENTATION DES MOYENS DE FINANCEMENT DE L'ŒUVRE ;
2. NOMENCLATURE DE PRÉSENTATION DU COÛT DÉFINITIF DE L'ŒUVRE ;
3. DÉTAIL DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES AUX AUTEURS EN APPLICATION DU « PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA TRANSPARENCE DANS LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE » DU 16 DÉCEMBRE 2010.
Fait à Paris le 6 juillet 2017.
Pour l'Association des Producteurs Indépendants (API)
Pour la Société Civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP)
Pour la Guilde Française des Scénaristes
Pour la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
Pour les Scénaristes de Cinéma Associés (SCA)
Pour la Société Civile des Auteurs Multimedia (SCAM)
Pour le Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL)
Pour le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
Pour le Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA)
Pour la Société des Réalisateurs de Films (SRF)
Pour l'Union des Producteurs de Cinéma (UPC)