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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


RÉGIONS

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'
article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Grand Est

8 264,94

Nouvelle-Aquitaine

9 427,02

Auvergne-Rhône-Alpes

11 450,56

Bourgogne-Franche-Comté

4 323,95

Bretagne

5 317,61

Centre-Val de Loire

3 238,50

Corse

494,51

Ile-de-France

18 492,29

Occitanie

7 864,27

Hauts-de-France

9 185,53

Normandie

5 119,71

Pays de la Loire

4 778,09

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 672,44

Guadeloupe

849,48

Guyane

279,32

Martinique

691,08

Océan Indien

2 912,43