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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels)

Le réseau routier à portée nationale " TE72 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE94 " et des réseaux routiers départementaux " TE72 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 3 du présent arrêté.