Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au sixième alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ».