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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2017 :
Le retrait de Mme TRILLE (Sarah, Marie, Laurence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Jérôme KHATOUNIAN, Notaire associé ».